Mises à jour le 01 septembre 2018

Bienvenue sur le site dédié à la maison SPDI, www.spdi.fr (le « Site »).

Éditeur

Ce Site est édité par SPDI (« SPDI »)
SARL au capital de : 100 000 Euros
Siège social : 14 rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-moulineaux, France
Immatriculée au registre de commerce de Nanterre sous le n° 482598653
Numéro de TVA : FR64482598653
Représentant légal : Stéphane Mouradian, Président
Directeur de la publication : Rabih Aboud
Numéro de téléphone : 0171547186
E-mail : contact@spdi.fr
Hébergeur : OVH, société au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France, RCS 42476141900045, représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président.
Téléphone : 0972101007.

En tant qu’utilisateur du SITE, vous devez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui réagissent votre utilisation du SITE.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à leur prochaine mise à jour.

Article 1 – Accès au Site

Le Site est accessible à l’adresse www.spdi.fr. Il est également accessible à l’adresse www.spdi.frdans une version mobile optimisée.

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Article 2 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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SPDI se réserve le droit de retirer Votre Contenu à tout moment s’il ne respecte pas ces conditions. Notamment, SPDI retirera toute photo ou vidéo d’enfants mineurs de son site.

Vous autorisez expressément SPDI à utiliser Votre Contenu en tout ou partie, y compris au sein d’autres œuvres, à le modifier, le reproduire, le traduire, le diffuser sur tous médias existants ou à venir, y compris sur les réseaux sociaux et par voie de diffusion virale. Pour se faire, en décidant de télécharger Votre Contenu sur le Site, vous accordez à SPDI une licence non exclusive gratuite, perpétuelle et irrévocable pour le monde entier.

Nous vous invitons à signaler tout contenu illicite, usage frauduleux, contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers à SPDI à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes.

Article 4 – Gestion du Site

SPDI peut être amenée à tout moment à suspendre ou restreindre l’accès au Site, notamment afin d’en assurer sa maintenance et sa gestion, d’y supprimer tout ce qui pourrait en perturber le fonctionnement ou serait contraire aux lois et bonnes mœurs.

Article 5 – Limitation de responsabilités

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Article 6 – Liens hypertextes

Il est strictement interdit de mettre en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site sauf autorisation préalable de SPDI demandée par écrit à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes. SPDI est libre de refuser ou de retirer à tout moment une telle autorisation et ce, de même sans motif.

Dans tous les cas où SPDI le demanderait, tout lien devra être retiré.

Des liens hypertextes figurant sur le Site peuvent vous amener sur des sites de tiers dont nous ne contrôlons, ni ne maîtrisons le contenu. SPDI ne saurait être responsable de votre navigation sur ces sites, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour vous, une telle navigation ne relevant que de votre entière responsabilité.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par SPDI pour la gestion de ses relations avec vous, le cas échéant pour le traitement de vos commandes, l’envoi de Newsletters et autres communications notamment à des fins promotionnelles et à des fins statistiques. Certaines informations pourront être communiquées à des tiers sans votre autorisation notamment pour l’exécution de fonctions sous-traitées. Ces données pourront également être communiquées, sur leur demande, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires.

En dehors de ces fonctions sous-traitées, et si vous avez coché la case l’autorisant, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des partenaires.

Ces données sont enregistrées dans notre fichier clients, fichier déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de SPDI soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse de son siège social figurant en tête des présentes, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@spdi.fr.

Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité qui sera détruit après traitement de votre demande.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de collecter toutes données à caractère personnel que vous pourriez trouver sur le Site et d’en faire une utilisation non autorisée ou un usage pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. SPDI décline toute responsabilité à ce titre.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres promotionnelles, veuillez cocher la case ci-après

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Article 8 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards par le biais de cookies. Nous utilisons ces cookies pour permettre une facilité de navigation sur le Site et vous reconnaître lors de vos prochaines connexions. Nous les utilisons également afin de vous offrir une navigation personnalisée, sécuriser votre connexion et lutter contre les fraudes, d’adapter l’environnement du site à votre localisation, de suggérer des offres commerciales susceptibles de vous intéresser et à des fins d’études statistiques.

Vous êtes libres de vous opposer à l’utilisation de ces cookies notamment en modifiant les paramétrages de vos logiciels de navigation internet qui, par défaut sont paramétrés pour les accepter. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ne pas accepter les cookies peut avoir pour conséquence que vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités du Site ou que la version du Site que vous consulterez sera dégradée. Nous déclinons toutes responsabilités quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour SPDI de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous aurez refusés ou supprimés.

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Nous pouvons également via nos publicités et opérations promotionnelles autoriser des cookies de tiers (agences de communication, prestataires de publicité ciblée, etc…) sur le Site ou mettre des cookies sur des sites de tiers. Ils ont pour objectifs de recueillir des informations de navigation notamment à des fins statistiques sur les nombres de vues de nos produits et pour déterminer des contenus publicitaires pertinents et des produits adaptés par rapports aux centres d’intérêts que vous aurez montrés lors de votre navigation sur le Site.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas SPDI.

Article 10. Modification de ces conditions d’utilisation :

SPDI peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation figurera ici dans cette section. Il vous appartiendra de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Votre utilisation du Site après toute modification de ces Conditions d’utilisation formalisera votre connaissance et acceptation de toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la page « Contact » du Site ou à l’adresse suivante : contact@spdi.fr.

Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour le 01/09/2018

Les produits de la gamme SPDI (les « Produits ») sont proposés à la vente sur la boutique du site internet accessible à l’adresse http://www.spdi.fr (le « Site »). Ce site est édité par SPDI, 14 rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-Moulineaux, France (482 598 653 RCS Nanterre) (ci-après désignée par « SPDI »). La boutique du site internet SPDI (la « Boutique ») est la boutique en ligne officielle des produits de la marque SPDI.

Les Produits que vous achetez sur la Boutique sont exclusivement vendus au détail et destinés aux consommateurs finaux. Nous nous réservons le droit de considérer comme nulle toute commande qui ne correspondrait pas à une vente au détail ou d’en réduire les quantités. Si vous souhaitez effectuer un achat dans un cadre professionnel, nous vous invitons à contacter SPDI en cliquant ici ou par téléphone au numéro +33 (1) 71 54 71 86.

Les ventes effectuées sur ce Site sont réservées aux personnes majeures ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer un achat sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander de nous fournir un justificatif d’identité attestant de vote âge ou de l’autorisation de votre représentant légal. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à votre commande si vous ne répondez pas à la demande ci-dessus.

Nous vous invitons à lire les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») ainsi que les mentions légales et conditions d’utilisations du site (disponible ici) qui régissent la navigation sur le Site ainsi que la collecte et le traitement de vos données personnelles.

L’achat de Produits sur la Boutique suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement. Vous serez donc amené à les accepter activement lors du passage de votre commande. SPDI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, les CGV applicables à une commande demeurant néanmoins celles applicables au moment de la passation de ladite commande.

Nous serons amenés dans le cadre de vos achats à échanger avec vous de manière électronique. En ayant recours à des achats en ligne, vous acceptez que toute communication entre nous ait lieu de manière électronique et que, sauf disposition légale imposant un écrit, tous nos échanges aient la même valeur que les échanges effectués par courrier recommandé avec accusé de réception.

1.Nos Produits

Les Produits proposés à la vente et leurs caractéristiques sont ceux figurant sur la Boutique. Seules ces informations sont réputées valoir au titre des Produits. Ne vous fiez à aucun autre site internet ou toute autre source d’information quant à leur description.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur, la responsabilité de SPDI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison les possibilités de livraison ou d’utilisation des Produits dans ce pays.

2.Commandes

Pour passer commande vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » puis aller sur la page de règlement. Nous vous signalons que le contenu de votre panier peut être soumis à un délai d’expiration Toute commande vaudra nécessairement acceptation inconditionnelle des présentes CGV et vous devrez le confirmer en cochant la case adéquate préalablement à la validation de votre panier. Avant de confirmer votre commande vous avez la possibilité de vérifier votre panier, son prix total et les informations fournies par vos soins, d’y corriger les erreurs éventuelles ou d’y apporter les modifications souhaitées (notamment en termes de Produits commandés ou de quantités figurant dans votre panier).

Aux fins de procéder à un achat de Produits, vous devez fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations concernant les modalités de paiement et toutes autres informations requises. Vous devrez également nous donner une adresse de livraison valide (nous n’acceptons pas les livraisons à des boîtes postales ou à des centres automatisés de distribution de colis) et être détenteur autorisé ou titulaire d’une carte de débit/crédit valide ou d’un compte Paypal valide en cas de paiement par ces modes de règlements.

Vous acceptez que vos commandes constituent une offre d’achat des Produits listés dans votre commande au titre des présentes CGV. Chaque commande est réputée constituer une vente distincte. Toutes les commandes sont subordonnées à leur confirmation par SPDI, qui ne saurait être refusée sauf motifs légitimes dont notamment une possible commande frauduleuse ou des défaut de paiement lors de vos précédentes commandes.

3.Traitement des commandes et Conclusion du contrat

Une fois votre commande validée, un récapitulatif imprimable et enregistrable sera affiché sur le Site et vous recevrez un accusé de réception de votre commande par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par vos soins. Ce courrier électronique reprendra votre identité et vos coordonnées, le détail des Produits commandés, les délais frais et éventuelles restrictions des commandes, le montant de la commande toutes taxes comprises, la confirmation du paiement. Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation de commande, mais uniquement la confirmation que SPDI l’a bien reçue.

SPDI conserve la propriété des Produits jusqu’au complet encaissement du prix en ce inclus les frais de port. En cas d‘incident de paiement vous vous engagez à restituer les Produits reçus et ce à première demande.

Les ventes sur le Site sont effectuées dans la limite des stocks disponibles. SPDI met tout en œuvre afin que les Produits que vous souhaitez commander sur la Boutique soient disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, vous en êtes généralement informé directement lors du passage de votre commande par un message sur le Site. Toutefois, compte tenu de la concomitance des commandes ou de liens avec la logistique, il est possible que nous ne soyons en mesure de vérifier immédiatement la disponibilité des Produits et que nous vous en informions qu’après validation de votre commande et avant la livraison. Dans ce cas vous en serez informé par message électronique.

Si le Produit que vous avez commandé est indisponible, la vente entre vous et SPDI ne sera PAS formée au titre du Produit concerné et ce Produit ne sera pas visé dans le courrier électronique de Confirmation d’Expédition qui vous sera adressé. En cas d’annulation partielle de votre commande après que celle-ci ait été passée, vous serez livré des Produits disponibles et vous serez remboursés du prix des Produits commandés non disponibles dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours de votre paiement.

Une fois votre commande passée et payée, vous ne pouvez plus l’annuler sous réserve de votre droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous.

4.Prix, Expédition, Frais et Taxes

Les prix des Produits figurent au sein des pages présentant chaque Produit et ses caractéristiques lors du passage de votre commande, dans le récapitulatif de votre commande avant paiement ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de réception de commande. Les prix affichés sont toutes taxes comprises mais hors frais d’expédition et de livraison.

Une fois la commande validée et payée, elle est expédiée à l’adresse que vous aurez renseignée par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (le « Transporteur ») suivant l‘option que vous aurez sélectionnée. Le montant des frais d’expédition dépend du lieu de livraison et de la méthode d’expédition sélectionnée par vos soins.

Les frais d’expédition et de livraison apparaîtront sur votre commande avant que vous ne procédiez à sa confirmation et son règlement. Vous aurez alors, si nécessaire, la possibilité de modifier votre mode de livraison. Les frais d’expédition et de livraison ainsi que la TVA correspondante seront indiqués séparément au sein du courrier électronique de confirmation de réception de commande.

5.Paiement

Toute commande passée sur la Boutique implique paiement. Les commandes sont payables en euros toutes taxes comprises et les éventuels frais bancaires restent à votre charge y compris en cas d’annulation de la vente.

Le paiement doit être effectué par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou Paypal. Pour les cartes de crédit (Visa, MasterCard), une « autorisation » est requise lors de votre règlement. À défaut de réception de l’autorisation requise, SPDI annulera votre commande. Le règlement de votre achat sera réputé effectué à partir de la carte bancaire concernée dès lors que SPDI vous aura adressé le courrier électronique de Confirmation d’Expédition.

En tout état de cause, SPI se réserve le droit de refuser toute commande en cas de (i) soupçon quant au caractère non professionnel de l’achat, (ii) non-paiement total ou partiel d’une de vos commandes précédentes ou de votre commande.

6.Livraison

Le délai de livraison est mentionné lors du passage de votre commande. La livraison en France intervient en général sous 48 heures (en jours ouvrés, les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés) à compter de l’envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande, sous réserve que votre paiement ait été reçu avant 15 h 00 le jour même de la commande. Ce délai est donné à titre d’estimation. Dans tous les cas, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande. Pour les livraisons à l’étranger, les délais varient en fonction du pays de destination.

En cas d’absence ou de taille insuffisante de la boîte aux lettres, vous recevrez un avis de passage vous informant de la possibilité de retirer votre colis dans un bureau de poste donné ou de reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Vous êtes informé que la durée de conservation du colis par le Transporteur est limitée au minimum à 10 jours et que passé ce délai le colis nous sera retourné.

Dans ce cas vous serez remboursé de votre commande sous déduction des frais d’expédition et de livraison. Il en sera de même en cas d’erreur sur l’adresse de livraison.

SPDI se réserve la faculté de modifier le Transporteur en charge de la livraison de votre commande et, dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera mis à votre charge par rapport à votre demande initiale.

Chaque livraison sera précédée de l’envoi par courrier électronique de la facture correspondante.

SPDI ne pourra être tenue responsable du retard ou défaut d’exécution de la vente en cas de force majeure, à savoir notamment guerre, acte de terrorisme, grèves, états d’urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d’électricité ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou endommagée lors du transport, vous devez émettre toutes réserves nécessaires lors de la livraison et contacter le Service Clients de SPDI [lien vers la page Nous Contacter] par courrier électronique ou par téléphone au numéro +33 (1) 71 54 71 86 pour obtenir de toute l’assistance requise.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison (30 jours), vous avez la possibilité de dénoncer la commande auprès Service Clients de SPDI (nous contacter ici) par courrier électronique ou par téléphone au numéro +33 (1) 71 54 71 86 pour obtenir de toute l’assistance requise. Vous serez alors remboursé de votre commande, frais de livraison inclus, dans les 14 jours à compter de la réception de la dénonciation de votre commande, à l’exclusion de tout autre indemnisation.

Tout retard de livraison doit être indiqué au plus vite au Service Client de SPDI par courrier électronique en cliquant ici ou par téléphone au numéro +33 (1) 71 54 71 86 de façon à ce que nous puissions diligenter au plus vite les recherches ad hoc auprès du Transporteur. Si lors de ces investigations, le colis est retrouvé et sauf à ce que vous ayez lancé la dénonciation de vote commande, le colis sera réacheminé à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande. Si la commande est perdue, nous vous adresserons une nouvelle commande à nos frais sauf à ce que les Produits ne soient plus disponibles auquel cas nous vous rembourserons.

7.Réception et transfert des risques

Chaque livraison est réputée effectuée dès que les Produits auront été mis à votre disposition par le Transporteur. Le transfert des risques relatif aux Produits interviendra à ce moment.

Il vous appartient de vérifier le bon état du colis et la conformité de son contenu à votre commande. Tout colis endommagé devra être refusé par vos soins au moment de la livraison et laissé au Transporteur non ouvert. Vous devrez signaler votre refus et ses raisons sur le bon de réception. En cas de livraison par colissimo, vous devrez ramener le colis à la Poste non ouvert et signaler expressément auprès de la Poste l’état non conforme du colis dans les 2 jours de la réception du colis. Parallèlement vous devrez nous en informer en cliquant ici ou par téléphone au numéro +33 (1) 71 54 71 86 dans les meilleurs délais.

Tout produit qui manquerait à votre commande ou qui serait endommagé devra être signalé auprès du Service Client en cliquant ici [lien vers la page Nous Contacter] ou par téléphone au numéro +33 (1) 71 54 71 86. Celui-ci pourra demander toute information relative à votre identité ou à celle du destinataire de la commande et procéder à toute vérification nécessaire.

8.Garanties Légales

Vous disposez de garanties légales conformément aux dispositions suivantes :

Article L.211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2.Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-9 du Code de la Consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L.211-10 du Code de la Consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1.Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2.Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 1§ du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans une période de deux ans suivant la découverte du vice.

Veuillez conserver votre confirmation de commande/facture des Produits comme preuve d’achat permettant d’actionner les garanties.

9.Droit de Rétractation, Retour et Échange

9.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison de votre commande pour vous rétracter sans donner de motif et sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à votre charge.

La période de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le Transporteur et désigné par vous, entrez en possession physique des articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer en envoyant un email à un e-mail à l’adresse contact@spdi.fr ou une lettre recommandée avec AR, informant de votre décision de renoncer au présent contrat par une déclaration sans équivoque et dont nous vous accuserons réception par message électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation : (Remplissez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)

À SPDI, 14 rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-Moulineaux. Pour les clients en France, vous pouvez également envoyer un e-mail à l’adresse contact@spdi.fr ;

Par la présente, je/nous (     ) vous informe/informons que je/nous (   ) renonce/renonçons à mon/notre (   ) contrat de vente des biens suivants (     )

— Commandés le (   )/reçus le (     ),

— Nom du/des consommateur(s),

— Adresse du/des consommateur(s),

Date et Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est rédigé sur papier),

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Veuillez noter que vous pouvez exercer votre droit de rétractation au titre de chaque Produit figurant dans votre commande indépendamment. Toutefois, nous vous prions de noter que les Produits vendus sous les libellés « Duo », « Trio », « Routine Complète » ou « Toute la Gamme » constituent au regard de votre droit de rétraction un seul et unique produit. Vous ne pourrez donc au titre de ces Produits exercer votre droit de rétractation que pour TOUS les Produits inclus sous ces libellés.

À compter de la réception par vous de notre message accusant réception de votre décision de rétractation, vous aurez alors un délai de 14 jours pour nous renvoyer les Produits complet, dans leur emballage d’origine non ouvert, au conditionnement intact, accompagné du bon de retour envoyé par email et de la facture. À défaut de renvoi dans le délai imparti, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra plus intervenir hormis les cas prévus au présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de Produits dont l’emballage d’origine et/ou le conditionnement seraient ouverts ou endommagés.

9.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison à hauteur des frais de livraison standards (et ce, même si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux) et dans les meilleurs délais sans excéder 14 jours à compter du jour où nous recevrons les Produits retournés en état d’origine. L’acceptation ou le refus des Produits retournés vous sera signalée par email. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale et ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

9.3 Retour

Sans préjudice de votre droit de rétractation et si pour une raison quelconque vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat sur la Boutique SPDI, vous pouvez retourner les articles achetés dans un délai de 14 jours à compter de leur livraison afin d’être remboursé.

Comme pour le droit de rétractation, les Produits vendus sous les libellés « Duo », « Trio », « Routine Complète » ou « Toute la Gamme » constituent au regard de votre droit de retour un seul et unique produit. Vous ne pourrez donc au titre de ces Produits exercer votre droit de rétractation que pour TOUS les Produits inclus sous ces libellés.

Pour retourner les articles que vous avez achetés en vertu de ce droit de retour, vous devez nous en informer par courrier électronique ou par courrier postal à SPDI, 14 rue Ernest Renan, 92130 Issy-Les Moulineaux, ou par téléphone au numéro +33 (1) 71 54 71 86 et demander le retour des Produits en utilisant le formulaire de retour envoyé par email.

Si vous ne retournez pas le Produit dans le délai susmentionné, la vente sera considérée comme définitive. SPDI se réserve le droit de refuser le retour de tout produit dont l’emballage d’origine et/ou le conditionnement seraient ouverts ou endommagés.

Une fois vos articles retournés reçus et acceptés par SPDI, SPDI vous en en informera par courrier électronique. Ensuite, le remboursement sera traité et confirmé par courrier électronique. Le remboursement intervient en principe sous trente (30) jours suivant réception du courrier électronique précité (à l’exception des périodes de fêtes de fin d’année ou autres périodes d’affluence).

Si vous souhaitez retourner plusieurs Produits relevant de la même commande initiale, vous devez les retourner ensemble afin que les frais de port soient gratuits.

SPDI peut également vous proposer les options suivantes en tant qu’alternative à votre droit de rétractation, celles-ci restant à votre entière discrétion :

•VOUS POUVEZ EXPRESSÉMENT AUTORISER SPDI À VOUS ADRESSER UN AUTRE PRODUIT AFIN DE REMPLACER L’ORIGINAL ; OU

•VOUS POUVEZ EXPRESSÉMENT AUTORISER SPDI À ÉMETTRE UN AVOIR À VALOIR SUR VOS PROCHAINS ACHATS.

Ces droits sont facultatifs, restant à votre entière discrétion et sujets à votre autorisation expresse.

10.Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avère être illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes CGV et cela n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres stipulations.

11.Limitation de responsabilité

SPDI ne pourra être tenue responsable au titre de ses obligations dans le cadre des présentes CGV dans le cas où leur inexécution résulterait d’un événement constitutif de force majeure, à savoir d’un événement remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la cour de cassation et la législation, du fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la faute de l’acheteur.

12.Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

13.Coordonnées

Nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toute question ou réclamation concernant vos achats sur la Boutique.

Concernant les commandes et livraisons en France métropolitaine :

Vous pouvez contacter SPDI par e-mail (contact@spdi.fr) ou par téléphone au +33 (1) 71 54 71 86du lundi au vendredi entre 9 h 00 et 17 h 00, à l’exception des jours fériés ou par écrit à SPDI, 14 rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-Moulineaux.

14.Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute vente de Produits effectuée par SPDI au sein de la Boutique du sire SPDI sont régies par le droit français.

15.Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été établies en langue française et anglaise. En cas d’ambiguïté, la version française prévaudra.